Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent la vente du DVD du film L’Enfant invisible (ci-après le « Produit ») via le site internet https://lenfant-invisible-film.fr (ci-après le « Site »).
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Article 2 – Vendeur
Le Produit est vendu par :
André LINDON, email contact.lenfant.invisible [at] gmail.com
(ci-après le « Vendeur »).
Article 3 – Produit
Le Produit proposé à la vente est un DVD physique du film L’Enfant invisible.
Les visuels présentés sur le Site sont non contractuels.
Le Vendeur s’efforce de fournir une description fidèle du Produit.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commande
La commande est effectuée directement sur le Site.
Toute commande vaut acceptation :
-
des prix,
-
de la description du Produit,
-
des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client.
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, par les moyens de paiement proposés sur le Site.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après encaissement effectif du prix.
Article 7 – Livraison
Le Produit est livré à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.
Les risques sont transférés au client à la remise du Produit au transporteur.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à l’adresse suivante : [email de contact].
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le Produit doit être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine.
Le remboursement interviendra dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit retourné.
Article 9 – Garanties légales
Le Vendeur est tenu :
-
de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation),
-
de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Toute réclamation doit être adressée à : Contact.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Le film L’Enfant invisible, ainsi que l’ensemble de ses éléments (images, sons, œuvres audiovisuelles, textes, graphismes), sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
L’achat du DVD n’emporte aucune cession de droits autre que le droit d’usage privé dans le cercle de famille.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant : [email de contact].
Article 12 – Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due :
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au fait du client,
-
à un cas de force majeure,
-
ou à un événement extérieur imprévisible et insurmontable.
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.
À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.
Article 14 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.